Les présentes conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de Louis Mas (Local Business Boost), entrepreneur individuel domicilié en Espagne, et de son client dans le cadre de la prestation de services de création et d'optimisation de sites web.
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire ou chèque. Lors de l'enregistrement de la commande, le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à la livraison.
Local Business Boost s'engage à livrer les prestations dans les délais indiqués sur le devis, sous réserve de la fourniture par le client de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la mission.
Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de sept jours francs.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit espagnol. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Barcelone, Espagne.